1. Champ d'Application et Acceptation des CGV
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet BadgeBleu.fr. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Description des Services
BadgeBleu.fr fournit un service de certification de comptes Instagram existants. Le service comprend la configuration d'un compte certifié au nom de votre choix, la livraison du compte certifié au client et le support client. Nous ne sommes pas associés à Instagram ou Meta et notre service ne comprend pas le paiement des frais mensuels à Meta pour maintenir la certification du compte.
3. Commande
Pour passer une commande, le client doit sélectionner le service sur le site web de BadgeBleu.fr, fournir les informations nécessaires pour la configuration du compte et effectuer le paiement. Après la commande, un expert de BadgeBleu.fr contactera le client par message WhatsApp pour confirmer la commande.
4. Prix et Paiement
Le prix du service est indiqué sur le site web de BadgeBleu.fr. Le paiement complet est requis au moment de la commande. Les prix peuvent augmenter en fonction de la disponibilité des comptes certifiés. Tous les paiements sont non remboursables, sauf en cas de non-livraison du compte certifié comme spécifié dans notre politique de garantie.
5. Livraison
La livraison du compte certifié se fait par courrier électronique dans un délai de 24 heures après la confirmation de la commande par l'expert de BadgeBleu.fr. Le client recevra les informations d'accès au compte et sera invité à changer le mot de passe.
6. Garantie
BadgeBleu.fr offre une garantie de certification. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer un compte Instagram certifié, le client sera remboursé intégralement. Cependant, nous ne pouvons pas garantir le maintien de la certification si le client ne respecte pas les politiques d'Instagram ou ne paie pas les frais mensuels à Meta.
7. Propriété et Utilisation du Compte
Une fois le compte certifié livré, le compte devient la propriété du client et BadgeBleu.fr n'aura plus aucun accès à celui-ci. Le client est entièrement responsable de l'utilisation du compte et du respect des politiques d'Instagram. Le client est également responsable du paiement des frais mensuels à Meta pour maintenir la certification du compte.
8. Responsabilité
BadgeBleu.fr ne peut être tenu responsable des actions du client après la livraison du compte certifié, y compris, mais sans s'y limiter, le non-respect des politiques d'Instagram, la perte du badge de certification due au non-paiement des frais à Meta, ou tout autre problème découlant de l'utilisation du compte par le client.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site web de BadgeBleu.fr, y compris les textes, images et logos, sont la propriété de BadgeBleu.fr et sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
10. Confidentialité
Les informations personnelles fourn11. Modifications des CGV
BadgeBleu.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de BadgeBleu.fr. Si le client continue d'utiliser les services après la publication des modifications, cela signifie qu'il accepte les nouvelles CGV.
12. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.